Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats de produits réalisés sur la place de marché « Boutiques de voisins » de VOIZY (boutique.voizy.ch). Elles complètent les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme ; en cas de contradiction sur la vente de produits, les présentes CGV prévalent. En passant commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
Éditeur
- Raison sociale Bproof Consulting SA
- Adresse Chemin du Grabou 31, 1775 Grandsivaz
- N° IDE CHE-108.107.731
- Contact info@bproof.ch
1.Objet et parties
VOIZY exploite la place de marché « Boutiques de voisins » qui met en relation des artisans et créateurs (les « Vendeurs ») avec des acheteurs.
VOIZY agit comme intermédiaire technique et facilitateur de paiement. Sauf pour la « Boutique VOIZY officielle » (art. 8), VOIZY n'est pas le vendeur des produits proposés par les artisans.
2.Conclusion de la vente
Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le Vendeur (l'artisan). VOIZY héberge l'annonce, encaisse le paiement pour le compte du Vendeur et le lui reverse, déduction faite de sa commission.
La commande est réputée conclue une fois le paiement confirmé ; l'acheteur reçoit une confirmation par e-mail.
3.Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les frais de port éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via le prestataire Payrexx. En procédant au paiement, l'acheteur accepte également les conditions du prestataire de paiement. VOIZY encaisse le montant, puis reverse au Vendeur la part lui revenant.
4.Livraison et retrait
La livraison, ou le retrait, est assurée par le Vendeur, selon les modalités, la zone et les délais indiqués sur sa boutique. Le Vendeur est responsable de l'expédition, de l'emballage et du respect des délais annoncés.
Les risques liés au produit sont transférés à l'acheteur à la remise (retrait) ou à l'expédition, conformément au droit applicable.
5.Garantie et défauts
La garantie légale des défauts (art. 197 et suivants du Code des obligations) est due par le Vendeur. Toute réclamation relative à la conformité, aux défauts ou au service après-vente doit être adressée au Vendeur.
VOIZY n'a pas accès aux produits et n'assume pas la garantie à la place du Vendeur. VOIZY peut toutefois intervenir en médiation et, en cas de litige avéré (non-livraison, produit non conforme), retenir ou rembourser les sommes non encore reversées au Vendeur.
6.Droit de retour
En Suisse, l'achat en ligne n'ouvre pas de droit de rétractation légal. Les conditions de retour ou d'échange éventuelles sont celles librement indiquées par le Vendeur sur sa boutique.
7.Responsabilité de VOIZY
VOIZY fournit la plateforme et le service de paiement « en l'état ». Sa responsabilité se limite au bon fonctionnement de ces services et ne s'étend pas aux produits, à leur conformité, à leur qualité ni à leur livraison, qui relèvent de la seule responsabilité du Vendeur.
8.Boutique VOIZY officielle
Pour les produits vendus sous la « Boutique VOIZY officielle » (kits, médailles, objets VOIZY), le vendeur est Bproof Consulting SA. Les articles 3 à 7 s'appliquent, la garantie et la livraison étant alors assurées par VOIZY.
9.Données personnelles et communications
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse applicable (nLPD) et à la Politique de confidentialité de VOIZY.
Les e-mails de suivi de commande sont transactionnels et envoyés sans consentement marketing. Les e-mails marketing (actualités, promotions) ne sont envoyés qu'avec le consentement explicite de la personne, retirable à tout moment.
10.Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Sous réserve d'un for impératif, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'Éditeur, soit Fribourg (Suisse).
11.Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : info@bproof.ch.