Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VOIZY (l'« Application »), accessible via le site voizy.ch et l'application web. En créant un compte ou en utilisant l'Application, l'utilisateur (« tu », « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

1.Objet

VOIZY est une plateforme d'entraide de proximité qui met en relation des voisins d'une même région (notamment le canton de Fribourg) afin de partager des objets, des coups de main, des services et des compétences.

VOIZY agit exclusivement comme intermédiaire technique facilitant la mise en relation. VOIZY n'est jamais partie aux échanges, accords ou transactions conclus entre Utilisateurs.

2.Définitions

« Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte sur l'Application.

« Demande » : un besoin publié par un Utilisateur (objet, coup de main, service ou compétence).

« Ressource » : un bien ou un service qu'un Utilisateur déclare pouvoir proposer.

« Échange » : toute mise à disposition, prêt, service ou aide convenu entre deux Utilisateurs.

« Don / Soutien » : contribution financière volontaire versée pour soutenir le fonctionnement de l'Application.

3.Accès et création de compte

L'inscription est gratuite. L'Utilisateur doit être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, ou une personne morale dûment représentée.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Un compte est strictement personnel. L'Utilisateur informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

4.Nature du service et rôle de VOIZY

VOIZY fournit un service de mise en relation. L'Application ne vérifie pas, ne garantit pas et ne contrôle pas la qualité, la sécurité, la légalité, la véracité ni la valeur des Demandes, Ressources et Échanges.

Les Échanges relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs concernés, qui en définissent librement les modalités (conditions, éventuelle contrepartie, lieu, horaire, assurances).

Aucune relation de travail, d'agence, de mandat ou de société n'est créée entre VOIZY et les Utilisateurs, ni entre les Utilisateurs entre eux du fait de l'Application.

5.Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de bonne foi et dans le respect des lois suisses.

Sont notamment interdits : les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents ou portant atteinte à la vie privée ; le harcèlement ; l'usurpation d'identité ; les activités commerciales déguisées ou illégales ; la collecte abusive de données d'autres Utilisateurs ; toute atteinte au bon fonctionnement de l'Application.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (Demandes, Ressources, messages, évaluations) et des conséquences de ses Échanges.

6.Sécurité et responsabilité des Échanges

Les Utilisateurs sont invités à faire preuve de prudence et de bon sens lors de leurs Échanges (état des objets prêtés, assurances, sécurité des personnes, respect des engagements).

VOIZY décline toute responsabilité en cas de dommage, perte, vol, blessure, litige ou inexécution survenant à l'occasion d'un Échange entre Utilisateurs.

Chaque Utilisateur fait son affaire des assurances (responsabilité civile, etc.) et des autorisations éventuellement nécessaires à son activité.

7.Soutien financier (dons) et accès

L'usage de base de l'Application est gratuit. À ce jour, chaque compte peut publier gratuitement un nombre limité de Demandes et de réponses (par défaut trois de chacune). Au-delà, l'Utilisateur peut soutenir l'Application par un don d'un montant libre, supérieur ou égal à un minimum indiqué dans l'Application.

Les dons sont traités par le prestataire de paiement Payrexx et via TWINT. En procédant au paiement, l'Utilisateur accepte également les conditions du prestataire de paiement.

Les dons sont des contributions volontaires destinées au fonctionnement de l'Application. Ils ne constituent ni une rémunération des Échanges entre Utilisateurs, ni l'achat d'un bien ou d'un service auprès d'un autre Utilisateur.

Sauf disposition légale impérative contraire, les dons ne sont pas remboursables. En contrepartie d'un don, l'Éditeur peut accorder un accès étendu à l'Application (par exemple un accès illimité, à vie ou pour une durée déterminée), selon les modalités indiquées au moment du don.

8.Évaluations et réputation

À l'issue d'un Échange, les Utilisateurs peuvent s'évaluer mutuellement. Les évaluations sont publiées sur le profil concerné.

Les évaluations doivent être sincères, factuelles et respectueuses. L'Éditeur se réserve le droit de retirer une évaluation manifestement abusive, injurieuse ou contraire aux présentes CGU.

9.Données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation suisse applicable (notamment la loi fédérale sur la protection des données, nLPD), aux fins de fourniture du service.

Les modalités de traitement (catégories de données, finalités, durées de conservation, droits des personnes) sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible dans l'Application.

Certaines données (nom affiché, commune, évaluations, contenu des demandes) sont visibles par d'autres Utilisateurs dans le cadre du service de mise en relation.

10.Propriété intellectuelle

L'Application, sa charte graphique, ses logos et ses contenus propres sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires.

En publiant un contenu, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite d'héberger et d'afficher ce contenu dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement de l'Application.

11.Disponibilité et limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs, et peut suspendre temporairement le service pour maintenance.

Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les faits, contenus ou Échanges des Utilisateurs.

12.Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte à la communauté ou à l'Application.

13.Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de l'Application après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

14.Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

Sous réserve d'un for impératif, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'Éditeur, soit Fribourg (Suisse).

15.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : info@bproof.ch.